Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part entre 1001 NUITS (propriétaire du site www.génération-lingerie.fr) dont le siège social est au : 97 Boulevard Général VANIER, 14000 CAEN, FRANCE
et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat
via le site Internet "génération-lingerie.fr" dénommée ci-après "l'acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre 1001 NUITS

et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand « génération-lingerie.fr »,

que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve
par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières
non expressément agréées par 1001 NUITS.
1001 NUITS se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site de génération-lingerie.fr.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite
avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro. 1001 NUITS étant en franchise de TVA ,
la TVA ne s'applique pas sur le prix des produits ou des services pour l‘acheteur.
(TVA non applicable art 293B du cgi)
1001 NUITS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix
figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués des produits, ne comprennent pas les frais de traitement de commandes,
de transport et de livraison .
Ses frais, seront ajoutés lors de la commande.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de 1001 Nuits jusqu'au complet encaissement du prix.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
– valider sa commande après l'avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente,
la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions
d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours
à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement
sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Par mesure d'hygiène les produits seront repris que si ils n'ont étaient ni portés ni lavés et dans leurs emballages d'origines .

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Le règlement de vos achats peut s'effectuer suivants plusieurs modes : paiement en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, autres cartes bleues…), par Paypal, par chèque, ainsi que par virement.
Les paiements par carte bancaire, seront réalisés par le biais d'un système sécurisé,
qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées
par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles
et que du montant des produits et services envoyés .
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture.

Pour les règlements par chèque bancaire : en euro à l'ordre de 1001 Nuits. Inscrivez votre numéro de commande au dos du chèque et postez votre règlement à l'adresse suivante : 1001 Nuits, 97 Boulevard Général VANIER – 14000 CAEN

Pour les règlements par virement ou swift : voici les coordonnées de notre compte bancaire :

Nom de la Banque : Crédit Agricole
Adresse de la Banque : Centre Commercial St Clair – 14200 Hérouville St Clair
Bénéficiaire : 1001 Nuits
Code Banque : 16606
Code Guichet : 49213
Numéro Compte : 00141978004
Clé RIB : 02
IBAN : FR76 1660 6492 1300 1419 7800 402
SWIFT : AGRIFRPP866

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France métropolitaine et la Corse).
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du fournisseur.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur
dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Le délai moyen de livraison par Colissimo est de 48h/72h (jours ouvrés) à compter de la réception de la commande et de son règlement complet (prévoir un délai supérieur pour les règlements par chèque correspondant au temps d'acheminement du règlement)
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours
à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

1001 Nuits ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.

Frais de port : Pour tout achat sur le site www.génération-lingerie.fr, les frais de port pour la France métropolitaine et la corse sont de 6,90 euros par commande et sont offerts dès 69 euros d'achats.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale
prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra,
l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse
suivante : 1001 NUITS, 97 Boulevard Général VANIER, 14000 CAEN, FRANCE dans un délai de trente jours suivant la livraison.

Responsabilité

Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatif. 1001 NUITS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de rupture de stock, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En cas d'achats à titre professionnel, la société n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. 1001 NUITS ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Le vendeur ne peut pas être tenu responsable, en cas d'absence du destinataire à la livraison des Produits et/ou dans le cas où le Client (ou la personne désignée par ce dernier) retirerait tardivement ou ne retirerait pas les Produits auprès du transporteur après que celui-ci ait délivré un avis de passage au destinataire.
Note concernant le phishing : il s'agit d'un moyen de tromper la vigilance de l'internaute, en recopiant parfaitement un site et en faisant croire au consommateur qu'il commande sur le site officiel du commerçant. Dans l'hypothèse où le vendeur 1001 NUITS serait victime de cette manipulation, sa responsabilité ne pourra être mise en cause puisqu'il est lui-même victime.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens;
sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel
que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Notre site « génération-lingerie.fr » respecte parfaitement les nouvelles lois et réglementations en matière de commerce numérique telles que :
- loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique
- loi n° 2007-750 relatif au registre du commerce et des sociétés
- loi n° 2008-3 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978,
les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
Les acheteurs peuvent s'opposer à l'envoi e-mail publicitaire du site « génération-lingerie.fr » en le signalant à
contact@generation-lingerie.fr . De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant,
conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

1001 NUITS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable
constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de 1001 NUITS  seront considérés par les parties comme preuve des communications,
commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de CAEN, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Cookie

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation (un cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l'identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site). En général, ce cookie contient, un numéro d'identification ou un code qui nous permet de vous reconnaître lorsque vous retournez sur notre site. La mise en place de ces systèmes nous permet simplement la récupération de données statistiques afin d'améliorer notre site et de mieux répondre à vos besoins. Les données concernées ne sont en aucun cas cédés à des tiers. Nous vous rappelons que votre navigateur possède des fonctionnalités qui vous permettent de vous opposer à l'enregistrement de cookies, d'être prévenu avant d'accepter les cookies, ou de les effacer.
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